Arnaud Henuset
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Salaire ou dividende ?

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Le débat réanalysé…Salaire ou dividendes?

Chaque professionnel semble avoir une réponse différente à la question “devrais-je me rémunérer en salaire ou en dividende ?”. C’est vrai que ça semble difficile d’avoir une bonne réponse, claire et limpide à cette question.

Lorsque vous êtes actionnaire d’une société par actions, vous avez l’opportunité de recevoir une rémunération sous deux formes : en dividendes, en salaire, ou bien encore une combinaison de dividendes et de salaire. Évidemment, une grande question en découle : Laquelle méthode choisir? D’un point de vue fiscal, le choix devrait être fait en considérant deux facteurs; votre compagnie, et vous comme particulier.

Pour les fins de ce blogue, nous considérons comme dividende un dividende ordinaire/dividende non-déterminé. C’est le type de dividende qu’un actionnaire d’une SPCC (Société Privé sous Contrôle Canadien) gagne, s’il a droit à la DPE (Déduction pour petite entreprise). Bref, c’est le dividende que reçoivent probablement plus de 90% des lecteurs.

Nous observerons en premier lieu l’option d’une rémunération sous forme de dividendes. Il faut savoir que par définition, un dividende est un partage de profits et non une rémunération. Par contre, il est usuel comme une société à capital fermé, ou comptant un nombre peu nombreux d’actionnaires, de rémunérer ses actionnaires sous forme de dividende.

Impact du dividende au niveau de la société

  • Pour la société, un dividende n’est pas considéré comme étant une dépense déductible. Par conséquent, le dividende coûte à la société son taux d’imposition.
  • Les dividendes étant déclarés des bénéfices non répartis après impôts de la compagnie ont donc déjà été imposés au palier à même la société.
  • La plupart des sociétés canadiennes paient des dividendes qui sont dits être « ordinaires ou déterminés » et sont donc imposé au palier d’imposition général des sociétés. D’un autre côté, les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ou DPE se voient dès lors payer des dividendes « ordinaires ou déterminés ». Ces dividendes sont donc imposés à un taux d’imposition supérieur pour le particulier.

Impact du dividende pour le particulier :

  • Lorsqu’un particulier reçoit un dividende, il se verra imposé sur ce montant réel de dividendes majoré à
    • 138% pour les dividendes déterminés et,
    • 116% pour les dividendes ordinaires
  • Le particulier recevant un dividende, en plus du montant personnel de base, vous donne le droit à un crédit d’impôt pour dividendes. Ce crédit d’impôt à pour but de refléter l’impôt de société ayant déjà été payé sur le revenu avant la déclaration du dividende.
  • Une rémunération par dividendes n’est pas assujettie aux cotisations sociales du salaire, tels les RRQ, RQAP, etc. C’est une économie d’impôt pour le particulier qui n’est négligeable. Par contre, en ne payant pas ces cotisations sociales, vous n’aurez pas les avantages qui en découlent.
  • Le premier 21 072$ de dividendes ordinaires peut être reçu sans payer d’impôt en 2019. Ce montant était à 24 420$ en 2018. Par exemple, un dividende imposable en 2019 de 40 000$ donnera un impôt à payer, au Québec et au Canada, de 3 300$.
  • Les banques n’aiment pas les dividendes ! Comme je le disais en introduction, par définition, le dividende est un partage de profit. Partage de profit n’égal pas stabilité, ni garantie. C’est pourquoi les banques ont tendances à beaucoup moins prêter à ceux qui n’ont qu’une rémunération par dividendes. Du moins, ils sont beaucoup plus exigeante.

Même si les taux ont changés depuis, la capsule fiscale qu’avait fait notre associé Guillaume Beaudin en 2017 est toujours aussi pertinente.

Impact du salaire au niveau de la société :

  • Les salaires payés par la société sont considérés comme étant une dépense déductible d’impôt et viennent alors réduire le montant de son revenu imposable;
  • Aux paiements de salaires, la société a une charge supplémentaire d’avantages sociaux à payer. En effet, une société se voit de contribuer à la même hauteur que l’employé au niveau du Régime de pensions du Canada et du Régime de Rentes du Québec. Cependant, la société est potentielle d’être exempté du paiement de l’assurance emploi du Canada lorsque l’employé est à la fois un actionnaire contrôlant plus de 40% des actions de votes.

Impact du salaire au niveau personnel :

  • Le montant brut de salaire perçu, donc avant les déductions à la source, est considéré comme étant du revenu d’emploi et par le fait même taxable au taux marginal d’imposition.
  • Des crédits d’impôt peuvent potentiellement vous être alloués pour les montants contribués au Régime de Pension du Canada / Régime des Rentes du Québec faites par vous personnellement en tant qu’employé.
  • Le salaire augmente annuellement, à la hauteur d’environ 18% de votre revenu imposable annuel, votre capacité à cotiser dans votre REER. Vous pouvez cotiser à votre REER et diminuer votre revenu imposable aussi si vous n’avez que des dividendes. Cependant, vous devez avoir des cotisations inutilisées pour ce faire et vous n’en accumulerez pas de nouvelles.

Finalement, que ce soit par dividende ou par salaire, la décision que vous choisirez dépend de votre situation financière personnelle tout comme de celle au niveau de la société. En tant que fiers partenaires de vos affaires, nous recommandons toujours d’examiner cette question avec un expert fiscal de façon à pouvoir déterminer la meilleure solution pour vous, tout en maintenant la croissance de votre entreprise. Même s’il date de quelques années, la capsule fiscale sur le choix entre Salaire et Dividende.

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Arnaud Henuset
Arnaud Henuset
Étudiant en comptabilité et candidat à la profession CPA, Arnaud cadre totalement avec les valeurs du Groupe 2C2B, soit de travailler à développer les entreprises sur lesquelles il travaille pour les aider à atteindre un autre niveau.