Impôts et cryptomonnaie : 5 choses à savoir

15 février 2022 - Fiscalité

Vous avez investi en cryptomonnaie et vous préparez vos impôts ? De plus en plus populaire, les crypto-investissements soulèvent des questions fiscales et comptables complexes. Mikael Zanga, CPA chez OLOÏD, explore la question.

1. La cryptomonnaie: une devise ou un bien ?

Majoritairement utilisée comme véhicule d’investissement, la cryptomonnaie est loin d’être une devise traditionnelle. En effet, il s’agit d’un bien et non d’une devise officielle pour trois raisons:

  • La cryptomonnaie n’a aucune existence physique.
  • Elle n’a pas cours légal au Canada.
  • Elle n’est pas régie par la Banque Centrale.

C’est un fait important, qui explique partiellement la structure fiscale de l’investissement en cryptomonnaie. 

2. Les transactions et la cryptomonnaie 

Il arrive de plus en plus souvent que la cryptomonnaie soit impliquée dans des transactions. Le paiement en cryptomonnaie se fait moins rare et certaines stars, comme les athlètes professionnels, choisissent même de négocier un salaire en Bitcoins. Que faut-il savoir quand vous êtes face à un paiement en cryptomonnaie? 

Si vous effectuez ou acceptez un paiement en cryptomonnaie, la transaction sera évaluée à la juste valeur marchande, convertie en dollars canadiens. Petit rappel: la juste valeur marchande correspond au prix le plus élevé qu’un acheteur et un vendeur indépendant accepteraient de payer dans un marché en parfaite concurrence. 

Souvenez-vous aussi que votre transaction est assujettie à la TPS/TVQ, de même que la plupart des échanges de biens. Encore une fois, on calculera la TPS/TVQ à partir de la juste valeur marchande, comme dans le cas de n’importe quelle autre transaction.

3. Quand déclarer votre investissement ?

Votre investissement en cryptomonnaie a gagné ou perdu de la valeur? Vous êtes tenu de déclarer ce revenu, mais seulement au moment de la disposition. Ça veut dire que vous n’avez aucun impôt à payer, tant que vous n’avez pas vendu votre cryptomonnaie.

Vous possédez plusieurs types de cryptomonnaie ? Rappelez-vous que chaque type est un actif distinct qui doit être évalué séparément selon sa juste valeur marchande (JVM), puis déclaré séparément. Assurez-vous d’utiliser la même méthode d’évaluation de la JVM d’année en année pour s’assurer que votre déclaration est équitable.

4. Impôts et cryptomonnaie: comment déclarer?

Une fois votre investissement liquidé, votre revenu sera évalué en fonction de la nature de la transaction. Ainsi, votre revenu issu de la cryptomonnaie constitue toujours soit un revenu d’entreprise (personnelle ou corporative), soit un gain en capital

Comment déterminer la nature de la transaction? Comme il y a beaucoup de nuances et de zones grises, il est conseillé de faire appel à un professionnel en fiscalité pour déterminer la nature de votre revenu. Surtout, évitez de déclarer votre cryptomonnaie selon le type de revenu qui vous avantage – vous vous exposez à des amendes salées.

En gros, la nature de la transaction est définie par deux facteurs: la fréquence des transactions et le risque lié aux transactions

Revenu d’entreprise

Si vous effectuez souvent des transactions d’achat et de vente de cryptomonnaie, cette dernière pourrait être considérée comme un inventaire d’entreprise. Alors, votre revenu pourrait être considéré comme un revenu d’entreprise. Il sera évalué à la juste valeur marchande ou au moindre coût.

Gain en capital 

Si vous achetez de la cryptomonnaie de manière ponctuelle seulement et que vous la garder longtemps, votre investissement est vu comme de l’immobilisation de capital. Votre gain pourrait alors être évalué au prix de base rajusté et considéré comme un gain en capital. L’investissement en cryptomonnaie est alors vu comme un passe-temps et non une entreprise à part entière.

5. Impôts et cryptomonnaie: avez-vous des obligations?

Si vous choisissez d’investir dans la cryptomonnaie, vous êtes tenu de conserver tous les documents et de sauvegarder une copie de toutes les transactions. C’est votre responsabilité de contribuable. de garder toutes ces informations pendant six (6) ans. Votre comptable vous conseillera sûrement d’exporter les rapports fournis par les plateformes afin de vous assurer de garder toutes les informations pertinentes.

__________________________________________

La cryptomonnaie est une forme d’investissement très volatile. Sa valeur varie rapidement, présente des changements importants et est difficile à prévoir. Il est toujours sûr de consulter un spécialiste avant d’investir des montants significatifs..

Mikael Zanga CPA auditeur est directeur des opérations chez 2C2B et donne des formations.

Mikael Zanga, CPA, et directeur des opérations chez OLOÏD, accompagne les crypto-investisseurs dans leur comptabilité.